J.O. 105 du 5 mai 2007
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0750937A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentants des communes :
Titulaire : M. Charles Galvin.
Suppléant : M. Albert Calvo.